Avril 2015

DCLA - BAU Arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 est abrogé Ménestreau en Villette

 
 
24 avril 2015

> arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 portant déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’un pôle d’équipements publics à Ménestreau-en-Villette et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme est abrogé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb