Août 2015

DCLA - BAU - Déclaration d'utilité publique projet La Ferté St Aubin

 
 
Arrêté portant déclaration d'utilité publique d'un projet sur la commune de La Ferté Saint Aubin et portant cessibilité d'immeubles bâtis.

11 août 2015

Arrêté portant déclaration d’utilité publique le projet de préservation et de soutien du commerce local, de valorisation du patrimoine bâti solognot et de préservation de la qualité urbaine du centre-ville sur le territoire de la commune de La Ferté Saint Aubin et 

portant cessibilité des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées AX 211, 212, 218, 220, 222, 223 et 225 situées sur le territoire de la commune de La Ferté Saint Aubin.