Août 2015

 

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    Arrêté fixant le nombre et l'emplacement des bureaus de vote pour la période complémentaire entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017
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  • DRRU-BUR arrêté du 24 août 2015
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    PJI - arrêté portant modification de la commission de surendettement des particuliers du Loiret