Août 2015
Mise à jour le 21/09/2015
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Arrêté portant renouvellement de la sous-commission départementale de sécurité publique
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DCLA - BAU - Déclaration d'utilité publique projet La Ferté St Aubin
Arrêté portant déclaration d'utilité publique d'un projet sur la commune de La Ferté Saint Aubin et portant cessibilité d'immeubles bâtis.
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DCLA - BFL - Arrêté du 6 août 2015
Arrêté portant constitution de la commission des élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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DCLA - BRC - Arrêté du 31 juillet 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 portant composition de la commission de réforme des agents des collectivités non affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
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DCLA BAU arrêté du 26 août 2015
Arrêté du 26 août 2015 portant suppression du passage à niveau privé n°43 situé à Villeneuve sur Conie
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DCLA BRC Arrêté du 12 août 2015
Arrêté modifiant l'arrêté du 1er octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de Sandillon en date du 12 août 2015