Obligation de publicité

 
Obligation de publicité

La participation de l’État à toute réalisation, ouvrage, évènement, doit obligatoirement être portée à la connaissance du public. Les éléments ci-dessous précisent, en fonction du type de dotation, les consignes relatives à cette obligation de publicité.


Préambule - Obligation générale applicable quel que soit le financement

Tous les documents de promotion et de communication où l'objet de la subvention est évoqué (affiches, flyers, programmations, flammes, sites internet, réseaux sociaux, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels…) doivent porter le logotype "préfète du Loiret", et la mention "avec le soutien de l’État".

> Télécharger le logotype "préfète du Loiret"


1. Financements relatifs à l’aménagement du territoire

1.1 Accrochage d’un panneau le temps des travaux

Tout bénéficiaire d’une subvention de l’État relative à l’aménagement du territoire (dotations relatives à l’équipement des territoires ruraux - DETR, au soutien à l'investissement local - DSIL, fonds national d'aménagement et de développement du territoire – FNADT...), s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.

Pour répondre à cette obligation légale, il est demandé à chaque bénéficiaire d’imprimer un panneau sur un support rigide, résistant aux intempéries, et de l’accrocher de manière visible et sécurisée sur le lieu des travaux.

Pour une subvention strictement inférieure à 50 000€ : panneau de format A0 minimum

> Télécharger la maquette A0 (.pdf)

Pour une subvention de 50 000€ et plus : panneau de format 2m x 2m

Deux modèles de maquettes sont proposés : une version standard, et une version modifiable. La version modifiable est à privilégier, dans la mesure du possible.

La version modifiable inclut une zone de texte dans laquelle le bénéficiaire peut préciser des informations sur l’aménagement en cours et le montant de la subvention. Il devra respecter strictement les indications de contenus, taille, police, précisées dans le document à télécharger ci-dessous. Le bénéficiaire devra transmettre la maquette à pref-communication[at]loiret.gouv.fr, pour vérification avant impression.

> Télécharger la maquette 2m x 2m standard (.pdf)

> Télécharger les éléments de la maquette 2m x 2m modiable (.zip)

1.2 Affichage du plan de financement

Le plan de financement doit être affiché pendant la réalisation de l'opération. Il doit présenter les financements sous la forme de lignes d'égale dimension, faisant apparaître le logotype de la / des personnes publiques ayant subventionné le projet, le nom, ainsi que le montant de la subvention. Le plan de financement doit être affiché simultanément :

  •  à la mairie, au siège de la collectivité territoriale ou du groupement ;
  •  sur le lieu de l’ouvrage ;
  •  mis en ligne sur le site internet de la collectivité (le cas échéant).

> Télécharger le logotype "préfète du Loiret"

1.3 Affichage pérenne

Sous réserve des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un programme cofinancé par l'Union européenne, à l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €, et au plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, la collectivité ou le groupement appose une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure le logotype « préfète du Loiret ». Si l'opération a fait l'objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype figure, à dimension égale, sur la plaque.

> Télécharger le logotype "préfète du Loiret"


2. Pour les évènements temporaires

Les bénéficiaires d’aides de l’État permettant ou soutenant la mise en place d’évènements (quartiers d’été, quartiers solidaires jeunes...), pour lesquels il n’y a pas de structure durable sur laquelle accrocher un panneau (quel que soit le montant), devront apposer un oriflamme, de manière visible, durant toute la durée de l’évènement.

NB : la maquette de l’oriflamme est conçue pour être adaptée aux différents formats existants, selon le prestataire choisi (le rectangle de base se positionne sur un fond blanc et peut ainsi s’adapter aux arrondis des différents modèles).

> Télécharger la maquette de l’oriflamme (.zip)


3. Pour les véhicules

Les bénéficiaires d’aides de l’État permettant le financement total ou partiel d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules sont tenus d’apposer un marquage adhésif (maquette à télécharger ci-dessous) sur chaque véhicule.

L’emplacement pour positionner l’adhésif est libre, tant qu’il reste visible (capot avant, portières…).

La taille minimale de l’adhésif doit être de 14 cm x 35 cm.

> Télécharger la maquette de l’adhésif (.pdf)


Avertissement : dans tous les cas, le bénéficiaire est tenu d’assurer, dans la durée, la stabilité et la sécurité générale des équipements posés.

Le format fourni est un document prépresse, avec fonds perdus. Il peut être directement envoyé à un imprimeur.

> Retrouvez les logotypes de la Préfecture du Loiret et de la Région Centre-Val-de-Loire

Logo de la Préfète du Loiret :

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Logo de la Préfète du Centre-Val de Loire :

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