Obligation de publicité

 
Obligation de publicité

Consignes relatives à l’obligation de publicité dans le cadre d’une dotation de l’Etat

Tout bénéficiaire d’une subvention de l’État s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation de l’ouvrage, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.

Pour répondre à cette obligation légale, il est demandé à chaque bénéficiaire d’une dotation de l’État d’imprimer une affiche sur un support rigide, résistant aux intempéries, et de l’accrocher de manière visible sur le lieu de l’ouvrage durant toute la durée des travaux.

  • Pour une subvention strictement inférieure à 10 000€ : affiche de format A2 minimum
  • Pour une subvention de 10 000€ et plus : affiche de format A0 minimum

Il est également demandé aux bénéficiaires d'ajouter le logo de la préfète du Loiret, ou de la préfète de région - selon le type de dotation -, sur tous les supports de communication (flyers, rapports, dossiers de presse, sites web...) où l'objet de la subvention est présenté.


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Affiche A2 :

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Affiche A0 :

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Logos :

Logo de la Préfète du Loiret :

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Logo de la Préfète du Centre-Val de Loire :

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