Suppression du passage à niveau n° 88 situé sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE sur la ligne SNCF CHARTRES–ORLEANS, quartiers «Jarretière» et «Clos du Moine»

Mis à jour le 20/12/2023
Suppression du passage à niveau SNCF Société nationale des chemins de fer français n° 88 situé sur la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

En application de l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, une enquête publique d’une durée de 16 jours consécutifs aura lieu sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, du mercredi 13 septembre 2023 à 9h30 au jeudi 28 septembre 2023 à 17h30.

Cette enquête concerne le projet de suppression du passage à niveau n° 88 situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, sur la ligne SNCF Société nationale des chemins de fer français CHARTRES–ORLEANS, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine ».

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de la commune de Saint‑Jean-de-la-Ruelle.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis d'enquête publique modifié PDF - 0,04 Mb - 04/09/2023

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 11 octobre 2023 :

Télécharger Rapport CE 11 10 2023 PDF - 1,01 Mb - 19/10/2023

ANNEXES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 11 octobre 2023 :

Télécharger PJ1 Arrêté ouverture enquête rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,19 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ2 Parution Journal de Gien rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,41 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ3 Parution La République du Centre rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,42 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ4 Parution Journal de Gien rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,40 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ5 Parution La République du Centre rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,38 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ6 Certificat dépôt mairie rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,05 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ7 Registre enquête rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,26 Mb - 19/10/2023
Télécharger PJ8 Certificat affichage mairie rapport CE 11 10 2023 PDF - 0,04 Mb - 19/10/2023

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 11 octobre 2023, avec avis favorable sans réserve :

Télécharger Conclusions CE 11 10 2023 PDF - 0,14 Mb - 19/10/2023

Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant suppression du passage à niveau n° 88 de la SNCF Société nationale des chemins de fer français, sur la ligne n° 556000 de ChartresOrléans, quartiers « Jarretière » et « Clos du Moine », sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Télécharger Arrêté de suppression 01 12 2023 PDF - 0,05 Mb - 20/12/2023