PJT AP Demande de dérogation à l’interdiction de capture, de détention, de transport et de relâcher dans le milieu naturel d’espèces animales protégées

Mis à jour le 18/12/2023
Consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la demande de dérogation à l’interdiction de capture, de détention, de transport et de relâcher dans le milieu naturel d’espèces animales protégées

Les observations peuvent être communiquées :

par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr

par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires

Service Eau Environnement et Forêt

131 Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans

La consultation du public est ouverte du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus, n'a suscité aucun avis ; elle est désormais close.

Note de présentation :

Télécharger Note-présentation PDF - 0,05 Mb - 29/11/2023

Projet d'arrêté :

Télécharger pr-AP-centre de soins F. Delord PDF - 0,13 Mb - 29/11/2023

Avis CNPN :

Télécharger avis-CNPN PDF - 0,14 Mb - 29/11/2023