Enquête publique à Bondaroy

Mis à jour le 01/12/2022
Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bondaroy.

Une enquête publique de 31 jours consécutifs a eu lieu du mercredi 13 avril 2022 à 9h au vendredi 13 mai 2022 à 17h inclus, sur le territoire de la commune de Bondaroy.

Cette enquête avait pour objet la révision du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Bondaroy.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 1,91 Mb - 13/06/2022
Télécharger Conclusions PDF - 2,12 Mb - 13/06/2022

Les annexes sont disponibles auprès des services de la mairie de Bondaroy.

Veuillez trouver ci-dessous le PLU Plan local d'urbanisme approuvé :

Télécharger 00-Couverture PDF - 0,65 Mb - 01/12/2022
Télécharger 1.1-Rapport de présentation - justifications PDF - 14,40 Mb - 01/12/2022
Télécharger 1-2 - Rapport de présentation - diagnostic et état initial de l'environnement - 1ère partie PDF - 40,33 Mb - 01/12/2022
Télécharger 1-2 - Rapport de présentation - diagnostic et état initial de l'environnement - 2ème partie PDF - 40,82 Mb - 01/12/2022
Télécharger 1.3-Evaluation environnementale PDF - 9,47 Mb - 01/12/2022
Télécharger 2-PADD PDF - 6,74 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4.1-Règlement écrit PDF - 3,54 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4.2-Réglement graphique - couverture PDF - 0,63 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4.2.1-Règlement graphique -1 PDF - 13,17 Mb - 01/12/2022
Télécharger 4.3-Cahier de recommandations PDF - 6,18 Mb - 01/12/2022
Télécharger 5.0-Couverture des annexes PDF - 0,62 Mb - 01/12/2022
Télécharger 5.1a-Liste des servitudes d'utilité publique PDF - 0,66 Mb - 01/12/2022
Télécharger 5.1c-Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique PDF - 2,00 Mb - 01/12/2022
Télécharger 6.0-Couverture des pièces administratives PDF - 0,63 Mb - 01/12/2022
Télécharger 6.1-délibération du 28 septembre 2015 PDF - 0,16 Mb - 01/12/2022
Télécharger 6.2-délibération du 21 décembre 2020 PDF - 0,48 Mb - 01/12/2022
Télécharger 6.3-délibération du 9 janvier 2020 PDF - 0,56 Mb - 01/12/2022

Documents listés dans l’article