Enquête publique

Mis à jour le 21/06/2022
Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau n°90

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2022 une enquête publique a eu lieu du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 inclus.

Cette enquête concerne le projet de suppression du passage à niveau n°90.

M. Christian BRYGIER, gendarme en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 3,17 Mb - 16/05/2022

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté portant suppression du PN n°90 :

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,09 Mb - 21/06/2022