Journaux d'annonces légales (JAL) habilités dans le Loiret

Mis à jour le 20/12/2022
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

Vous pouvez consulter l'arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2022, ci-dessous :

Télécharger Arrêté AJL RAARecueil des Actes Administratifs PDF - 0,04 Mb - 20/12/2022

++++

 

HABILITATIONS 2023 :

Arrêté du 19 décembre 2022 publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023

Télécharger Arrêté AJL 2023 RAARecueil des Actes Administratifs PDF - 0,05 Mb - 20/12/2022

Documents listés dans l’article