Journaux d'annonces légales (JAL) habilités dans le Loiret
Mise à jour le 18/10/2021
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
Vous pouvez consulter l'arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2021, ci-dessous :
> Arrêté AJL RAARecueil des Actes Administratifs.odt - format : PDF
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HABILITATIONS 2022 :
Les dossiers d'habilitation seront à envoyer au plus tard le 3 décembre 2021 à l'adresse suivante :
Bureau des élections et de la réglementation
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cédex 1
pref-reglementation@loiret.gouv.fr
02.38.81.41.25
Les dossiers devront être constitués conformément aux instructions du ministère de la Culture figurant à l'adresse suivante :
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Documents listés dans l’article :