Les services de l'État
dans le Loiret

La réglementation générale de la police de la navigation intérieure (RGPNI) se décline localement selon le plan d'eau en :

• règlements particuliers de police (RPP) afin de préciser les règles spécifiques de navigation s'appliquant au plan d'eau concerné,
• avis à la batellerie  dans le cas de règles spécifiques de navigation limitées dans le temps (travaux ou manifestation nautique par exemple).

Dans les canaux classés parmis les voies navigables

Les voies d'eau du Loiret classées dans les voies navigables (canaux de Briare, du Loing, latéral à la Loire) sont toutes gérées par Voies Navigables de France (VNF), les RPP et avis à la batellerie s'y appliquant sont consultables ici  .

Dans les canaux et cours d'eau déclassés des voies navigables

Dans les canaux (canal d'Orléans) et cours d'eau (Loire, Loiret) déclassés des voies navigables, la navigation est permise aux risques et périls des usagers dans les conditions fixées par leur RPP et avis à la batellerie respectifs. A noter que le canal d'Orléans étant géré par trois entités distinctes (Conseil départemental, Orléans Métropole, Etat), seules les avis à la batellerie pour les parties de canal sous gestion Etat (DDT45) figurent ci-après.

• Arrêté d’interruption de la navigation pont Cotelle

> Avis à la batellerie Loire et canal d'Orléans (biefs de Buges et d'Orléans pour partie)

Concernant la navigation sur la Loire il convient également d'appliquer la Charte des usagers de la Loire :

• Charte usagers Loire

Dans les plans d'eau fermés ne constituant pas des dépendances de voies navigables

Dans certains de ces plans d'eau, des RPP régissent les règles de navigation. Pour les autres, seul le RGPNI et les éventuels avis à la batellerie s'appliquent. Pour le Loiret, seul l'Etang du Puits à Cerdon dispose d'un RPP :