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Réglementation générale

Mise à jour le 13/12/2017
 

La navigation intérieure est régie par le Code des transports , quatrièmes parties des parties réglementaire et législative, et son Annexe 9 à l'article A4241-50-2 (V) portant Règlement Général de la Police de la Navigation Intérieure  (RGPNI). Y figurent l'ensemble des règles relatives aux bateaux, équipages et règles de navigation.

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Pour accéder à des renseignements d'ordre général : service-public.fr  

Pour accéder à des renseignements plus précis : DRIEA Ile de France

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