Auto-Ecoles

  • Demande de réactivation ou communication du numéro NEPH

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-de-reactivation-neph-ou-comm

  • Labellisation des écoles de conduite du Loiret
  • Préparation des audits de surveillance du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-preparation-des-audits-de-surveillan

  • Demande d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" (1° demande de labellisation)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-d-adhesion-au-label-qualite-

  • Demande de renouvellement du label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" (Renouvellement de labellisation)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-de-renouvellement-du-label-q

  • Demande d'enregistrement de l'équivalence au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour accéder aux droits et dispositifs particuliers prévus à l'article L 213-9 du code de la route

(Renouvellement pour les labellisations actives et pour l'obtention de la certification QUALIOPI)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-d-enregistrement-de-l-equiva

  • Demande d'autorisation, de renouvellement ou d'extension afin d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur, sauf Autorisation Temporaire et Restrictive d'Exercer (ATRE).

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-d-autorisation-d-enseigner-l

  • Demande ou renouvellement d'agrément d'une auto-école

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-ou-renouvellement-d-agrement-d-auto-ecole

  • Demande d'extension d'agrément d'une auto-école

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-45-demande-d-extension-d-agrement-auto-