Pour le contrat de ville de Orléans Métropole

Mis à jour le 18/10/2023

Les contrats de ville du Loiret constituent l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers reconnus comme prioritaires.

L’État, les collectivités locales et les partenaires associés mobilisent des moyens spécifiques pour le financement d’actions s’inscrivant dans le cadre des orientations et objectifs définis dans ces contrats de ville.
Pour être éligibles à des financements, les projets devront s’adresser aux habitants des 19 quartiers prioritaires des contrats de ville  du Loiret, répondre à des objectifs thématiques spécifiques et être présentés selon des modalités de dépôt détaillées dans les documents de l'appel à projet.

Les crédits spécifiques de la politique de la ville ont vocation à compléter les financements de droit commun, selon la nature de l’opération envisagée. Les financeurs privilégieront donc les projets pour lesquels d’autres financements ont été recherchés.


→ Appel à projets 2024 :

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→ Annexe 1 - Autres financements mobilisables :

Télécharger Annexe 1 Autres financements mobilisables-4 PDF - 0,11 Mb - 18/10/2023

→ Annexe 2 - Fiche projet 2024 :

Télécharger Annexe_2_Fiche_projet_2024_Nom_organisme_nom_action VF-1 PDF - 2,44 Mb - 18/10/2023

→ Annexe 3 - Fiche bilan 2023 :

Télécharger Annexe_3_Fiche_bilan_2023_VF-1 PDF - 1,18 Mb - 18/10/2023

→ Annexe 4 - Attestation sur l'honneur 2024 :

Télécharger Annexe_4_Attestation_sur_l_honneur-1 PDF - 0,10 Mb - 18/10/2023

→ Annexe 5 - Obligation de publicité 2024 :

Télécharger Annexe 5-Obligation de Publicité et de communication 2024-1 PDF - 0,12 Mb - 18/10/2023

→ Annexe 6 - Contrat d'engagement républicain :

Télécharger Annexe_6_Contrat_d_Engagement_Republicain-1 PDF - 0,16 Mb - 18/10/2023