Pour le contrat de ville de la Communauté des communes du Val de Sully

 
 

Les  5 contrats de Ville du Loiret, constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés, s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.

L’État, les collectivités locales et les partenaires associés mobilisent des moyens spécifiques pour le financement d’actions s’inscrivant dans le cadre des orientations et objectifs définis dans ces contrats de ville.
 Pour être éligibles à des financements, les projets devront s’adresser aux habitants des 19 quartiers prioritaires des contrats de ville  du Loiret, répondre à des objectifs thématiques spécifiques et être présentés selon des modalités de dépôt détaillées dans ces documents.

Les financements spécifiques à la politique de la ville ont vocation à compléter les financements obtenus par ailleurs, selon la nature de l’opération envisagée. Les financeurs privilégieront donc les projets pour lesquels d’autres financements ont été recherchés.


  • Appel à projets :

    > CDV CCS APPEL A PROJETS 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Annexe 1 - autres financements :

    > CDV CCS ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Annexe 2 - Fiche projet 2021 :

    > CDV CCS ANNEXE 2 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

  • Annexe 3 - Fiche Bilan 2020 :

    > CDV CCS ANNEXE 3 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

  • Annexe 4 - Attestation :

    > CDV CCS ANNEXE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Annexe 5 - Obligation de publicité :

    > CDV CCS ANNEXE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb