Appel à projets locaux - lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT

 
 
Modalités de candidature :
20201012-appelaprojetslocaux dilcrah

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cette année, l’appel à projet local est élargi au critère d’appartenance, ou de non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ce critère de discrimination peut faire l’objet d’un financement de la DILCRAH en cohérence avec l’élargissement du prochain plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à ces questions, au même titre que les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

 
 

► QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires. 

 
 

QUELS PROJETS PEUVENT ÊTRE SOUTENUS ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

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→ Le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations fondées sur ces critères sera présenté en décembre 2022. Ce plan fixe les priorités suivantes :

Axe 1 – Affirmer (la réalité et l’universalisme)

Axe 2 – Mesurer (le racisme, l’antisémitisme et les discriminations)

Axe 3 – Former (tous les acteurs)

Axe 4 – Sanctionner (les auteurs)

Axe 5 – Accompagner (les publics et les territoires)

 

N.B : Les projets présentés devront y faire clairement référence.

 

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→ Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

 

  • la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
  • l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes ;
  • la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;
  • l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de
     communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ;
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
  •  l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ;
  • les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022) ;
  • le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes ;la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023 ;
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.
 
 

QUELS PROJETS SERONT REJETÉS ?

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport ».

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (et les projets portés par les collectivités territoriales).

 
 

COMMENT SERONT SÉLECTIONNÉES LES CANDIDATURES ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’Etat compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH).

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

 
 

► QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES LAURÉATS ?

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2023 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2022).

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

- Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing /

- Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

 
 

CALENDRIER

 
  • 21 octobre 2022 : Lancement du nouvel appel à projet local
  • Du 21 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 5 décembre au 13 janvier 2023 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures
  • Du 10 décembre au jusqu’au 1er février 2023 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • Le 1er février 2023 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • A partir du 15 février 2023 : Notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Les dossiers de candidature, ainsi que les pièces administratives, doivent donc nous être adressés à la Préfecture du Loiret - Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique - 181, rue de bourgogne 45 042 Orléans cedex 1 ou par mel : pref-cabinet@loiret.gouv.fr

Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

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→ Informations complémentaires sur le site de la DILCRAH

→ Formulaires CERFA :

> Annexe 2 CERFA 12156-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb