Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PiCS)

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide :

•  phénomènes climatiques extrêmes (tempête de 1999, chutes de neige en 2010, verglas en 2011, inondations en 2016,...)
•  problèmes sanitaires (canicule de 2003, épidémie et/ou grippe aviaire en 2006 et 2022, grippe H1N1 en 2009, COVID19...)

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Le PCS

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques recensés à l’échelle de la commune, ainsi que l’appui aux services de secours.

C’est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile, organisant la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations.

L’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde dans toutes les communes concernées par la prescription d’un plan de prévention des risques naturels (inondation par exemple) ou par un plan particulier d’intervention (lié à une entreprise classée SEVESO Seuil Haut). Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques…

La mise en œuvre du PCS fait l’objet d’un exercice tous les cinq ans au moins, dans la mesure du possible avec la population (décret du 20/06/2022).

Dans le Loiret sur les 325 communes que compte le département, 152 sont soumises à PCS obligatoires.

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Le PiCS

La loi Matras du 25 novembre 2021 rend obligatoire le plan intercommunal de sauvegarde (PiCS) pour tout EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un PCS.

Le PICS n'accorde pas de pouvoir de police au président de l'EPCI, son rôle est de :

•  préparer la solidarité intercommunale en cas de crise frappant une ou plusieurs communes membres ;
• mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux ;
• permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise ;
• compléter le plan ORSEC mis en œuvre par le préfet de département.

Dans le Loiret sur les 16 EPCI, 15 sont soumis à PiCS obligatoires.

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► Documentation

Documents à télécharger

 

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Le plan communal de sauvegarde (PCS)

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Le plan intercommunal de sauvegarde (PiCS)

Plaquette « Débuter la rédaction de son PiCS » :

La réserve communale de Sécurité civile (RCSC)

Tous ces documents sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur

   

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► Textes réglementaires

• A rticle 13 de la loi ° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
• Décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
• Décret n°2022-1532 du 08 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

→ Pour toutes questions vous pouvez contacter : 

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