Mises en demeure

LOIRET AFFINAGE - FONTENAY SUR LOING

 
 
Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 mettant en demeure LOIRET AFFINAGE de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2020 prescrivant des mesures d'urgence à la société LOIRET AFFINAGE pour l'usine de refusion d'aluminium qu'elle exploite sur le territoire de la commune de FONTENAY SUR LOING

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