Mises en demeure

Dépassement du seuil d’information et de recommandation au PM10

> Voir l'article

Eric COMTE Cléry Saint André

 
 
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019

Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant mise en demeure et prescriptions complémentaires à l'encontre de Monsieur Eric COMTE exploitant un site de récupération de déchets de métaux et d'alliages, des résidus métalliques, d'objets en métal et carcasse de véhicules hors d'usage (VHU) sur le teritoire de la commune de Cléry Saint André

> Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb