ENREGISTREMENT
Un arrêté préfectoral d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, a été délivré, le 25 juin 2021, à la SAS LES 6 FERMES pour une unité de méthanisation, sise sur le territoire de la commune de Girolles, lieu-dit « La Terre aux Moines».
Le 8 février 2023, la SAS LES 6 FERMES a transmis en préfecture un dossier d’informations complémentaires (addendum) relatives à ses capacités techniques et financières pour ce projet.
À ce titre, une consultation du public complémentaire est organisée du lundi 27 mars au dimanche 16 avril 2023 inclus.
Dossier du pétitionnaire
Avis d'ouverture d'une consultation du public
Arrêté prolongeant les délais d'instruction de la demande d'enregistrement
Arrêté portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS LES 6 FERMES sur le territoire de la commune de GIROLLES et l'épandage des digestats
ADDENDUM EN VUE DE L'INFORMATION DU PUBLIC
Arrêté complémentaire du 29 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2021 portant enregistrement d'une installation de méthanisation exploitée par la SAS les 6 fermes sur le territoire de la commune de GIROLLES et l'épandage des digestats
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS CONSULTATION 6 fermes PDF - 0,02 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Dossier Enregistrement - LES 6 FERMES PDF - 24,70 Mb - 28/10/2020
- Télécharger PE 6 Fermes_compressed PDF - 29,45 Mb - 28/10/2020
- Télécharger Plan masse A0 - LES 6 FERMES PDF - 1,66 Mb - 28/10/2020
- Télécharger AVIS CONSULTATION COMPLEMENTAIRE 6 fermes PDF - 0,02 Mb - 19/02/2021
- Télécharger arrêté de prolongation PDF - 0,07 Mb - 26/02/2021
- Télécharger APE 6 FERMES PDF - 1,40 Mb - 01/07/2021
- Télécharger 1-Addendum CTF Les 6 Fermes vdef PDF - 1,22 Mb - 03/03/2023
- Télécharger 2-Annexes addendum CTF Les 6 Fermes PDF - 8,62 Mb - 03/03/2023
- Télécharger AVIS CONSULTATION 6 fermes.27-03-23 16-04-23odt PDF - 0,02 Mb - 03/03/2023
- Télécharger apc29-05-23 PDF - 0,26 Mb - 31/05/2023