LES 3 DOMES -SAS- à GIEN
La SAS LES 3 DOMES a formulé une demande d’enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, relative à la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de GIEN, lieudit « Les Gâtines », ARRABLOY.
Dossier présenté par le pétitionnaire :
Plan d'épandage des digestats :
Cette demande fera l'objet d'une consultation du public du mardi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020 inclus.
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC :
Pendant la durée de la consultation, les observations du public pourront être déposées sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de GIEN, sur rendez-vous uniquement sollicité par courriel « ADS2@cc‑giennoises.fr » ou par téléphone au 02.38.29.80.12, aux jours et heures ci‑après :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30,
- le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Ces observations pourront être également adressées, pendant la durée de la consultation, par voie postale, au Préfet du Loiret, Direction Départementale de la Protection des Populations, service Sécurité de l’Environnement Industriel, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1, ou par voie électronique à l’adresse courrielle « ddpp‑sei‑3domes@loiret.gouv.fr ».
Les mesures barrières et de distanciation mises en place par la mairie de GIEN pour l’accueil du public, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, sont les suivantes :
- la consultation pourra se dérouler sur rendez-vous uniquement sollicité à l’adresse courrielle « ADS2@cc‑giennoises.fr » ou par téléphone au 02.38.29.80.12, aux jours et heures ci-dessus mentionnés ;
- la consultation aura lieu dans un bureau au 4ème étage de la mairie disposant d'une fenêtre ;
- du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition du public ;
- le port du masque sera obligatoire.
ARRETE PREFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION DE METHANISATION EXPLOITEE PAR LA SAS LES 3 DOMES
Documents listés dans l’article
- Télécharger ICPE_SAS_LES_3_DÔMES PDF - 0,54 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_1_Plan_Permis_Construire_et_Demande_Dérogation_Echelle PDF - 5,22 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_2_Arrêté_12_août_2010 PDF - 2,57 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_3_Extrait_du_PLUi PDF - 0,55 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_4_Lettre_Maire_pour_Remise_en_Etat _du_Site PDF - 0,04 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_5_Formulaire_de_Cas_par_Cas PDF - 0,93 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_6_Convention_Mise_Disposition_Réserve_Incendie PDF - 0,10 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_7_Règles_Sécurité_Installations_Méthanisation PDF - 2,17 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_9_Convention_Mise_Disposition_Forage PDF - 0,28 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_10_Etude_Assainissement_Individuel PDF - 1,09 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_11_Etude_Préalable_des_Odeurs PDF - 0,58 Mb - 11/05/2020
- Télécharger PE SAS LES 3 DÔMES_250220 PDF - 5,32 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_1_Arrêté_12_aout_2010 PDF - 1,48 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_2_Conventions_Epandage PDF - 0,13 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_3_Extrait_6ème_Programme_Directive_Nitrates PDF - 0,66 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_4_Cartographie_des_Sols_des_Parcelles_du_Plan_d'Epandage PDF - 1,26 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_5_Analyses_Agronomiques_et_Métaux_Lourds_des_Sols PDF - 3,31 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_6_Cartes_Aptitudes_Tableau_Epandage PDF - 5,17 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_7_Extrait_Référentiel_Equivalent_Engrais PDF - 0,14 Mb - 11/05/2020
- Télécharger ANNEXE_8_Bilans_par_Exploitation PDF - 1,23 Mb - 11/05/2020
- Télécharger AVIS CONSULTATION PDF - 0,01 Mb - 03/06/2020
- Télécharger arrete PDF - 0,29 Mb - 18/01/2021
- Télécharger annexe 1 PDF - 0,19 Mb - 18/01/2021
- Télécharger Cartographie des zones d'aptitude- PDF - 27,37 Mb - 18/01/2021