APRR à CORQUILLEROY

Mis à jour le 06/04/2021

Une consultation du public de quatre semaines est ouverte, du 18 février au 17 mars 2021 inclus, dans les formes prescrites aux articles R.512-46-12 à R.512-46-15 du code de l'environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la société APRR(siège social : 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 SAINT-APOLLINAIRE) en vue de la création d’une centrale d’enrobage sur la plate-forme autoroutière de CORQUILLEROY, au lieu-dit « Chaumont ».

Cerfa de demande d'enregistrement

Pièces jointes au cerfa

Dossier

Annexes au dossier

- A1 Extrait Kbis attestation bancaire :

- A2 Preuve de maîtrise foncière :

- A3 PlUi règlement zone A

- A4 FDS

- A5 Plan extincteurs

- A6 Demande d'examen au cas par cas :

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 6 avril 2021

Documents listés dans l’article