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Autorisations ICPE et autorisations uniques

Société de Traitements Chimiques des Métaux - BAZOCHES LES GALLERANDES

Mise à jour le 02/08/2022

Autorisation environnementale

La STCM a présenté un dossier de demande d'autorisation environnementale relative à un projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion dans son établissement de BAZOCHES-LES-GALLERANDES.

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 31 jours qui se déroulera du 14 février au 16 mars 2022.

Avis d'enquête publique:

> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,03 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale:

> CERFA - format : PDF - 3,51 Mb

> PARCELLES - format : PDF - 0,02 Mb

> PJ1 Situation 25000e - format : PDF - 1,09 Mb

> PJ2 Eléments graphiques - format : PDF - 1,13 Mb

> PJ3 Justificatif maîtrise foncière - format : PDF - 1,26 Mb

> PJ 4a Etude impacts résumé - format : PDF - 0,71 Mb

> PJ 4b Annexe 1 - format : PDF - 1,81 Mb

> PJ 4b Annexe 2 - format : PDF - 2,55 Mb

> PJ 4b Etude impacts - format : PDF - 7,23 Mb

> PJ 7 Note présentation non technique - format : PDF - 2,18 Mb

> PJ 46 Description technique projet - format : PDF - 4,25 Mb

> PJ 47 Capacités techniques financières - format : PDF - 1,19 Mb

> PJ 48 Plan d'ensemble - format : PDF - 10,90 Mb

> PJ 49 b Etudes de dangers - format : PDF - 19,73 Mb

> PJ 51 Origine géographique des déchets - format : PDF - 0,55 Mb

> PJ 52 Compatibilité plan déchets - format : PDF - 5,59 Mb

> PJ 57a Conformité - format : PDF - 0,81 Mb

> PJ 58 Rubrique principale - format : PDF - 0,46 Mb

> PJ 59 Applicabilité MTD - format : PDF - 0,51 Mb

> PJ 60 Garanties financières - format : PDF - 0,76 Mb

> PJ 61 Annexe 1 RC30134 Rapport de base - STCM B1 2017 - format : PDF - 8,68 Mb

> PJ 61 Annexe II RC 37056 Diagnostique complmentairesols STCM B1 et B2 - format : PDF - 5,02 Mb

> PJ 61 Annexe III Rapport impact santé Bazoches Campagne juillet 2019 SOL - format : PDF - 0,72 Mb

> PJ 61 Annexe IV Rapport Cartographie isoteneurs Pb STCM Bazoches B1 2020 - format : PDF - 3,95 Mb

> PJ 61 Annexe IV anx 1 Cartographie rapport photos usine STCM B1 carto 2020 - format : PDF - 8,27 Mb

> PJ 61 Annexe IV anx 2 Cartographie 2020 STCM B1 Schémas initiaux des pts de prlvts par axe - format : PDF - 6,00 Mb

> PJ 61 Annexe V Rapport salades STCM Bazoches automne 2020 - format : PDF - 1,14 Mb

> PJ 61 Annexe VI Rapport salades STCM Bazoches printemps 2020 - format : PDF - 1,09 Mb

> PJ 61 Annexe VII Rapport impact santé Bazoches printemps 2020 - format : PDF - 1,30 Mb

> PJ 61 Annexe VIII Rapport impact santé STCM Bazoches automne 2020 - format : PDF - 1,53 Mb

> PJ 61 Etat pollution sols - format : PDF - 1,07 Mb

> PJ 63 Avis du maire - format : PDF - 0,39 Mb

> PJ 49aEtudes de dangers résumé - format : PDF - 1,73 Mb

AVIS DE LA MRAE

> AVIS - format : PDF - 0,38 Mb

RÉPONSE DE L'EXPLOITANT A L'AVIS DE LA MRAE

> REPONSE AVIS MRAE - format : ZIP - 5,77 Mb

Observations faites pendant l'enquête publique:

14/03/2022

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous mes observations par rapport

à l'activité prévue en B1 STCM à Bazoches les Gallerandes.

PS: Je joins également ce document en pièce jointe.

Veuillez recevoir mes respectueuses salutations.

Marie-Christine Marinval

Objet : Enquête publique concernant l’entreprise STCM

et le tri, transit, démantèlement de batteries-Lithium -Ion

Argumentaire expliquant pourquoi en tant qu’habitante du village de Bazoches les Gallerandes je ne suis pas favorable à la mise en place de cette activité

1) Le bâtiment B1 de la STCM se trouve intra-village.

Constat : antérieurement, ce bâtiment B1 qui faisait l’objet de traitement de batteries dites au plomb, a occasionné de nombreux problèmes de pollutions des sols à long terme avec des métaux lourds Des jardins particuliers, par exemple, sont toujours impactés (voir tableaux d’analyse des sols dans les documents fournis). Cette activité a été déplacée en B2 mais avec encore quelques problèmes de respect des normes européennes au niveau des cheminées et des retombées sur les sols agricoles.

Ce bâtiment B1 se trouve aujourd’hui très près d’habitations et le long de la voie et du chemin qui mène au futur Carrefour express en cours d’installation (ouverture prévue prochainement). Donc ce chemin va être très prochainement largement emprunté par des piétons se rendant dans ce commerce (tant par des personnes âgées qui iront y faire leurs courses à pieds que par des jeunes du village.

D’autre part, dans un futur proche, le nombre d’habitations du village est appelé à augmenter comme le prévoit le PLUI.

2) Circulation des poids lourds liés à cette activité

Avec le développement de cette activité de démantèlement des batteries lithium -ion un va et vient de camions se fera chaque jour.

Ce va et vient va entraîner non seulement de nouvelles nuisances (alors que nous venons enfin d’obtenir notre déviation) et des risques d’accidents corporels avec les piétons qui se rendront au carrefour express. D’autre part dans les dossiers consultés, comme dans la réponse à ma question posée au responsable de la STCM venu présenter ce projet devant le conseil municipal (dont je fais partie) il n’est pas précisé dans quelles conditions particulières de transport (camions spécifiques adaptés aux risques particuliers de ce genre de transports de matériaux aux risques incendies et explosions). L’accident entre véhicules est toujours possible. Nous en avons eu un bel exemple il y a quelques années près du rond-point qui sera emprunté par ces camons

3) Les risques de l’activité elle-même dans le bâtiment B1 intra-village

Cette activité de tri, démantèlement, regroupement n’est pas sans risque comme l’indique le dossier : risques d’incendie et dégazage de gaz toxiques. Même si des préventions sont mises en place, nous ne sommes pas à l’abri d’un accident en cours de traitement ou d’un acte de malveillance. De plus la surveillance durant les moments de fermeture de l’usine me semble très insuffisante.

Même si je considère que l’activité de recyclage de ces batteries lithium- ion devra se mettre en place à l’échelle européenne (aujourd’hui elle n’est que très imparfaite et incomplète dans le savoir-faire !!!), elle ne doit pas être installée en cœur de village et de surcroit en zone agricole riche (nous avons besoin des terres agricoles non polluées pour nourrir la population).

En tant qu’habitante du village de Bazoches-les-Gallerandes, pour les raisons développées ci-dessus je suis donc défavorable à la mise en place de cette activité de « tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion sur notre commune dans le bâtiment B1 situé route de Pithiviers.

Fait le 14 mars 2022

Bazoches les Gallerandes

> PJ - format : PDF - 0,06 Mb

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 7,96 Mb

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant prorogation des délais d'examen du dossier d'autorisation présenté par la société STCM SAS pour un projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion sur la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES

> Arrêté préfectoral du 22/07/2022 - format : PDF - 0,12 Mb

Documents listés dans l’article :

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