Autorisations ICPE et autorisations uniques

LAFARGEHOLCIM GRANULATS à DORDIVES - Carrière de Nançay

 
 

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS pour la poursuite d'exploitation et l'extension de la carrière de Nançay à DORDIVES.

Une enquête publique de 32 jours consécutifs sera ouverte, du 23 août au 23 septembre 2021 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS pour la poursuite d'exploitation et l'extension de la carrière de Nançay à DORDIVES, suivant les modalités précisées dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

> AVIS affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale

> Cerfa de demande 15964 Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Couv dordives générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Lettre de demande Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> MRAe Avis et réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> PJ 1 - Plan de situation Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> PJ 2 - Eléments graphiques Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,30 Mb

> PJ 3 - Justificatif de la maîtrise foncière Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> PJ 4 - Partie 1 - Etude d'impact Mai 2021 réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,01 Mb

> PJ 4 - Partie 2 A Annexes de l'étude d'impact Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,97 Mb

> PJ 4 - Partie 2 B Annexes de l'étude d'impact Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,90 Mb

> PJ 4 - Partie 2 C Annexes de l'étude d'impact Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,88 Mb

> PJ 4 - Partie 3 Résumé non technique de l'étude d'impact Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,24 Mb

> PJ 7 - Note de présentation non technique Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> PJ 46 - Procédés fabrication Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,14 Mb

> PJ 47 - Capacité technique et financières Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> PJ 48 - Plan d'ensemble Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> PJ 49 - Etude de dangers Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

> PJ 60 et 68 - Garanties financières Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> PJ 63 - Avis du maire sur la remise en état Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> PJ 70 - Plan de gestion des déchets d'extraction Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> PJ 77 - Justification des prescriptions Enregistrement Mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Sommaire dossier avec AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis de la MRAe et réponse de l'exploitant

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Dordives-Nançay - Réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Observations transmises pendant l'enquête publique par courriel à l'adresse ddpp-sei-lafargeholcim@loiret.gouv.fr :

Date de réception Objet Message P.J.
03/09/2021 à 13:23 DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE S.A.S. LAFARGEHOLCIM GRANULATS DORDIVES

Bonjour,

Dans le dossier de demande d’autorisation, le demandeur a produit une seule mesure de bruit de l’installation existante. La mesure de bruit qui est produite au dossier date de l’été 2020 et précisément du 25 juin 2020. Lors de cette mesure, il n’y avait pas de vent ou presque.  

Hors, les régimes de vent sont différents selon les saisons. En hiver, le vent souffle d’est en ouest (de l’installation existante vers le hameau de Toury, à Nargis) et en été, d’ouest en est.

L’absence de mesure en hiver dans le dossier ne permet pas de quantifier l’émergence de l’installation dans la période hivernale de l’année. Pourtant, la direction et la vitesse du vent sont des facteurs importants affectant la propagation du son et le demandeur aurait dû faire une campagne de mesure dans cette période hivernale.

L’Administration est par la présente informée de la nécessité de cette démarche de mesure.

Pour la nouvelle installation, il paraît nécessaire pour le demandeur, le voisinage et l’Administration que cette démarche soit faite sur l’installation existante.

La responsabilité de l’Administration sera engagée en cas de plainte si elle autorise la nouvelle installation sans une campagne de mesure qui permette de définir les bonnes conditions nécessaires à la nouvelle installation, en toutes saisons. La responsabilité juridique de l’Administration sera engagée en cas de plainte du voisinage car elle aura ignoré les conditions météorologique autour du futur site, ce qui est dommage.

Bien cordialement.

 
23/09/2021 à 21:50 Consultation - Demande d’autorisation environnementale relative à la poursuite d'exploitation et à l'extension de la carrière de Nançay à DORDIVES.

Bonsoir, 
J'ai quelques questions supplémentaires à celles que j'ai notées dans le cahier déposé en Maire de Dordives dans le cadre de la consultation : 

  • A l'issue de la fin d'exploitation du site, outre la renaturation des espaces naturels, y aura-t-il une réfection du chemin des Mariniers et de celui de Nançay, du fait du passage des camions pendant 20 ans ? 
  • Concernant la remise en état du site, le nettoyage des étangs où se trouvent les bassins de clarification et décantation est-il compris ? Cette question est motivée par la découverte d'anciens équipements d'extraction dans d'anciens étangs... 
  • Dans le rapport relatif à la justification des prescriptions, il est mentionné l'existence d'une cuve de GNR (200 litres) et de 4 fûts de 200 litres d'huiles et d'un fût de 200 litres de graisses. Ne connaissant pas l'activité de carrier, j'aimerais savoir comprendre la raison de leur présence sur le site. 
  • Pourquoi le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne limite-t-il l'extraction de granulats alluvionnaires en lit majeur, contrairement au SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie ? Cela a-t-il un impact sur l'écosystème ?
  • Vos clients et vos fournisseurs se trouvent dans quel périmètre autour de Dordives ? J'aimerais connaître le bilan carbone de votre activité et les retombées économiques pour notre territoire. 

Bien cordialement, Magali SautreuilConseillère municipale de la Ville de DordivesConseillère régionale en Centre-Val de Loire - Présidente de la Commission Territoires, Agriculture et Alimentation

 
23/09/2021 à 23:18 Enquête Publique - LafargeHolcim - Dordives

Madame, Monsieur,

L’association Dordives en Transition s’exprime en défaveur du prolongement de l’activité de l’entreprise LafargeHolcim sur ce site.

L’analyse du dossier démontre non seulement le maintien à long terme de problématiques locales (relatives au trafic routier, nuisances sonores, atteinte à la biodiversité partiellement évitée et non compensée) mais également des impacts forts sur deux enjeux majeurs :

- Activité contraire aux objectifs d’atténuation du changement climatique

Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le processus de fabrication du ciment nécessite beaucoup de ressources et d'énergie en raison de la chaleur extrême requise pour la production. Par exemple, de grandes quantités de combustibles fossiles sont utilisées pour chauffer un four à haute température à environ 1400°C et décomposer le calcaire et d'autres matières premières. Selon la variété et le procédé, les usines ont besoin de 60 à 130 kg de fioul et 110 kWh d'électricité pour produire chaque tonne de ciment.

Pour chaque tonne de ciment produite, le procédé libère environ une tonne de dioxyde de carbone. Le prolongement de cette activité aggrave le changement climatique et ne peut donc être autorisée, tant que l’Etat n’a pas apporté la preuve au tribunal de Paris qu’il respectera les engagements de l’Accord de Paris.

- Activité contraire aux enjeux de l’adaptation au changement climatique

Le réchauffement du climat va accentuer l’alternance de périodes de fortes sécheresses et de précipitations intenses, et augmenter fortement le risque d’inondation.

Le prolongement de l’activité, malgré ce risque croissant, augmente le risque de pollution. Ceci a été démontré lors des inondations de Dordives en mai/juin 2016, où une pollution aux hydrocarbures, provenant de ce site, a été constatée. L’étude indique que des fûts d’huiles et de graisses (4 fûts de 200 litres et 1 fût de 200 litres ) seront sur le site. Afin de préserver le milieu aquatique, l’activité de pêche dans les étangs environnants, le prolongement de l’activité est donc à proscrire.

Dans le cadre la prévention du risque inondation et des travaux du PAPIProgramme d'Actions de Prévention des Inondations en cours, il n’est pas opportun d’autoriser une activité qui pourrait empêcher un projet de remise en état réactualisé en fonction du risque inondation.

Le site pourrait être aménagé en bassin d’écrêtement en amont du centre-ville afin de réguler les eaux provenant du bassin versant et ainsi limiter les risques d’inondation.

Il y a nécessité de réaffirmer la primauté de la protection à long terme des populations face aux intérêts économiques de court terme.

Ce sont les raisons pour lesquelles l’association Dordives en Transition s’exprime fortement en défaveur du prolongement de cette activité.

Christian MONIN

Président de l'association Dordives en transition

5 impasse des Erables

45680 DORDIVES

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> pv de synthèse et mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :