Autorisations ICPE et autorisations uniques

CPENR Les Champarts à ASCHERES-LE-MARCHE et NEUVILLE-AUX-BOIS

 
 

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société CPENR LES CHAMPARTS concernant un projet de parc éolien sur le territoire des communes d'ASCHERES-LE-MARCHE et NEUVILLE-AUX-BOIS.

Le dossier sera soumis à une enquête publique de 31 jours, du 8 septembre au 8 octobre 2020, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

> AVIS d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier du pétitionnaire :

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-1-Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-2-Note_Presentation_Non_Tech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,20 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-3.1-Description_Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,98 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-3.2-Description_Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,24 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4.b-RNT_Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,66 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4.c-Etude_Acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,13 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4.e-Volet_FFMN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,88 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p1_241.d-Volet_Paysage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,77 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p242_379.d-Volet_Paysage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,64 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p1_39.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,48 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p40_63.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,73 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p64_87.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,67 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p88_118.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,43 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p119_134.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,14 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p135_150.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,51 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p151_192.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,29 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p193_233.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,58 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p234_297.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,71 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-4p298.a-Etude_Impacts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-5.b-RNT_Etude_Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,31 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-5p1_69.a-Etude_Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,58 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-5p70_93.a-Etude_Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,41 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.a-Plan_situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.b-Rayon_affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.c-Plan_ensemble_E1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.d-Plan_ensemble_E2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.e-Plan_ensemble_E3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.f-Plan_ensemble_E4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-6.g-Plan_ensemble_PDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_Les Champarts-7-Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,85 Mb

> 45-ABOWIND-CPENR_les_Champarts_SommaireInverse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Avis sur le dossier :

Météo France

> 2019-11-14_avis_Meteo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Ministère des Armées

> 2020-01-07_avis_Armee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Aviation civile :

> Avis DGAC AEU-45-2019-124 Aschères le Marché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

MRAE :

> 2020APCVL26-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAE :

> 2020_07_09_Les-Champarts-ReponseAvisAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Dépôt Légal de données de Biodiversité sur la plateforme publique SINP

https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement/published-jdds/1913956

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-37-27-A8348380-A848-66F3-E05... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-37-45-A8348380-A84A-66F3-E053-2614A8C05A59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-37-48-A8348380-A84B-66F3-E053-2614A8C05A59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-37-51-A8348380-A84D-66F3-E053-2614A8C05A59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-38-06-A8348380-A84C-66F3-E053-2614A8C05A59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-38-08-A85B81E1-48F8-0141-E053-2614A8C00B58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-38-12-A85B81E1-48F7-0141-E053-2614A8C00B58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-38-16-A85B81E1-48FA-0141-E053-2614A8C00B58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-38-26-A85B81E1-48F9-0141-E053-2614A8C00B58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> certificat-de-depot-legal-2020-06-24_16-42-32-A8348380-A849-66F3-E053-2614A8C05A59 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observations transmises par courriel à l'adresse dédiée ddpp-sei-cpenrleschamparts@loiret.gouv.fr

Date et heure de réception Objet Corps du message P.J.
le 23/09/2020 à 9h43

Enquête publique unique - SNC FERME ÉOLIENNE LES CHAMPARTS

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Forêt qui émet un avis favorable au projet de la société CPENR les Champarts relatif à l’installation de 4 éoliennes à Aschères-le-Marché et Neuville-aux-Bois.

 

Cordialement,

 

Julien BONNET

Directeur Général des Services

 

Communauté de communes de la Forêt

 

15, rue du Mail Est – 45170 Neuville-aux-Bois

02 38 52 23 81 – 07 52 04 15 98

> 20200916-202095- AVIS PARC EOLIEN DES CHAMPARTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

le 25/09 à 10h10 Enquête publique / Parc éolien Les Champarts

Monsieur le Commissaire enquêteur,

 

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département du Maine-et-Loire.

 

Une part importante de notre activité est liée au développement de l’énergie éolienne dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier au projet éolien des Champarts. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 5 mois environ.

 

Cordialement,

 

  

Gérard ROLLIN
Chef de service commercial Eolien
Tél. 06 61 09 09 27 
gerard.rollin@colas.com

180 rue des Bruyères, 45590 SAINT CYR EN VAL

http://www.colas.com  

 
Le 30/09 à 13h48 Enquête publique portant sur le projet éolien Les Champarts

A l'attention de monsieur le commissaire enquêteur,

Monsieur le commissaire enquêteur,Je souhaite apporter mon soutien au projet éolien Les Champarts.Je connais bien la région dans laquelle vient s'implanter ce projet éolien, ma belle famille réside dans la communauté de communes de la forêt, et j'ai pu sillonner à de nombreuses reprises ce territoire.Le projet Les Champarts s'inscrit dans un ensemble, un bassin éolien. Il vient compléter le projet de Aschères le Marché en cours de construction, et le parc éolien de Neuville aux bois.Le pétitionnaire a su composer avec les enjeux du secteur, notamment la contrainte spatiale imposée par l'armée avec le radar de Bricy.Les études menées sont réalisées avec sérieux par des bureaux d'études reconnus. Le dossier est clair et précis, les enjeux sont correctement identifiés, et le tryptique ERC (Eviter, Réduire, Compenser) est clairement respecté.Le projet ne représente, à mes yeux, pas d'impact significatif, il vient s'articuler sur l'A19, qui est un axe structurant sur lequel est venu s'articuler le projet.Les éoliennes sont implantées au delà des exigences réglementaires, à plus de 500 mètres des premières habitations.La hauteur des éoliennes reste cohérente par rapport aux autres projets du secteur. Et ces éléments verticaux sont atténué par l'immensité de l'horizon qu'offre la plaine beauceronne.Les surfaces d'emprise restent faibles et optimisées quant à l'utilisation de la surface agricole, qui est somme tout minime vue la capacité de production énergétique du site.C'est pourquoi je suis pour ce projet, qui permettra également d'amener des revenus à la communauté de commune de la forêt, au département et à la région.Enfin, ce projet s'inscrit dans la transition énergétique, qui semble prendre son sens dans le contexte que nous connaissons.Je souhaite donc que ce projet se réalise, et par cela je soutiens également les élus qui portent ce projet.Recevez mes sincères salutations,Jérôme Pagès

 
       

Le 8 octobre à 23h56

Monsieur le commissaire enquêteur ,
L’association APPNL s’oppose à ce projet d’aéro-générateurs sur les communes de Neuville-aux-Bois et Aschères-le-Marché.
Cette partie de la plaine située à l’est de la D927 et jusqu’à ce jour typique de la région avec en toile de fond de la forêt d’Orléans va être saccagée Les projets éoliens envisagés sur cette zone, qui était une zone de sauvegarde des paysages en 2009 appelée « zone de respiration » vont massacrer ce beau ciel de Beauce et d’ l’Île-de-France longtemps photographié et peint par les plus grands artistes. La co visibilité avec 3 monuments historiques : 2 magnifiques églises et le château d’Amoy, en plus du saccage du paysage vont mobiliser tous les efforts de l’association contre ce projet.
Vous ne parlez pas dans votre enquête des vols migratoires d’oies qui ne savent plus par où passer.
Les très bien pensés « couloirs de respiration » avaient tout leur intérêt ! ...
Les promoteurs d’éolien parlent de trame verte ou bleue mais ce discours de bonne conscience est anti-écologie .
Stop
Association pour l’Avenir des Paysages et du Patrimoine du Nord Loiret

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT D'ENQUÊTE PARC EOLIEN LES CHAMPARTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Annexes

> Procès-verbal de synthès Parc éolien Les Champarts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 2019_10_28-LCS-EP_Memoire_reponse_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Observation Mr Morise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :