Autorisations ICPE et autorisations uniques

Canicule : alerte orange dans le Loiret et déclenchement du niveau 3 du plan canicule

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CABI (Centrale d'Administration de Biens Immobiliers)

 
 

Demande d'autorisation de construire un entrepôt et des bureaux et d'exploiter un entrepôt situés 1ère avenue, Parc Synergie Val de Loire à BAULE (enquête publique unique)

> AVIS d'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis de l'Autorité Environnementale et de l'Agence Régionale de la Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur relatives à la demande présentée en vue de la construction de l'entrepôt logistique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur relatives à la demande présentée par la société CABI en vue l'exploitation de l'entrepôt ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrête d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb