BRABANT CHIMIE - MIGNERES ET GONDREVILLE-LA-FRANCHE

 
 
DDAEU

La société BRABANT CHIMIE a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire relative à un projet d'extension des activités de régénération dans son établissement situé à MIGNERES et GONDREVILLE-LA-FRANCHE

Dossier de demande:

> RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> PARCELLES DU PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AU1 - DESCRIPTION DES PROCEDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> AU2 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> AU3 - PLAN DE SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> AU4 - PLAN DES ABORDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> AU5 - PLAN D'ENSEMBLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AU6 - ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,09 Mb

> AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,75 Mb

> AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,25 Mb

> AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> AU8 - ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000 ET ETUDE ZONES HUMIDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,85 Mb

> AU9 - ANNEXES ETUDES DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,85 Mb

> AU9 - ETUDE DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,66 Mb

> ATTESTATION BRABANT CHIMIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> GARANTIES FINANCIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> TRAITEMENT DES DECHETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 31 jours qui se déroulera du 25 avril 2022 au 25 mai 2022.

Avis d'enquête publique:

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis de la MRAE:

> Avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Réponse de l'exploitant:

> Réponse de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Avis reçus:

07/05/2022 Bonjour Madame la commissaireHabitant à Courtempierre, voici mes observations concernant le projet d'extension des activités de la société BRABANT CHIMIE.- De nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine chimique se plaignent déjà de problèmes respiratoires liés aux émanations toxiques.L'extension des activités de BRABANT va augmenter ces problèmes.- Concernant l'éventualité de pollution des nappes phréatiques, le risque est énorme. En cas d'accident industriel, des centaines d'habitants ne pourront plus utiliser l'eau du robinet.- Jusqu'en 2015, cette usine de recyclage de produits chimiques dangereux a été classée SEVESO.Pourquoi se déclassement ?Avec ce projet d'extension et l'augmentation des risques industriels, ce site ne devrait il pas être de nouveau classé SEVESO ?L'incendie à l'usine Lubrizol de Rouen doit bien faire réfléchir quant à l'extension de BRABANT, situé à proximité immédiate d'habitations.CordialementJean-Marie GAILLARD  
07/05/2022 BonjourComme de nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine se plaignent déjà de problèmes respiratoires dus aux émanations toxiques, l'augmentation des activités de Brabant va les amplifier.Aussi, je suis contre ce projet.CordialementVéronique GaillardCourtempierre  
09/05/2022

Madame, Monsieur

Ce projet de multiplication par 2 du traitement de déchets toxiques n’est pas raisonnable étant donné que les sols sont déjà pollués (ceci est écrit dans un des rapports d’étude fourni) et que les contrôles seront laissés à l’exploitant. Les fumées toxiques qui se dégagent déjà laissent à penser que les systèmes mis en place sont inefficaces ; donc comment penser que lors de l’extension de l’usine, les systèmes le seront davantage. Il faudrait déjà s’assurer par des contrôles extérieurs  et récurrents par  des entreprises non connectées à l’exploitant sont faits.

Que deviennent les « eaux usées qui sont  dirigées vers les deux fosses d’assainissement individuelles présentes sur site » ?

Que seraient les impacts sur les habitants en cas d’explosion de l’usine soit pendant la manipulation ou pendant le stockage des produits ?

Est-ce que la sécurité du lieu est totalement fiable et assurée ? Quelles sécurités sont mises en place pour s’assurer que toute l’informatique qui permet la gestion n’est pas piratable et que le lieu ne peut pas être survoler ?

Et surtout comment être certain que les cultures aux environs ne sont pas polluées du moindre rejet

Je n’ai aucune confiance dans ce projet qui a pour but une augmentation de la profitabilité et qui s’inscrit dans un secteur d’habitations de campagne avec des champs et des cultures tout autour. Ce village de Gondreville devient un zone industrielle poubelle et tous les villages et habitants alentours sont menacés dans leur vie quotidienne.

Je donne donc un avis totalement défavorable à ce projet d’extension qui présente de trop gros risques pour la faune, la flore, les eaux de ruissellements et les habitants. Nous laissons un grand risque à nos enfants pour le futur de terres contaminées et d’impact immédiat sur la santé des personnes.

Marie Lefevre
Treilles en Gâtinais

 
     
     
     

Avis d'enquête publique: Arrêt de l'enquête

> Avis d'enquête publique - Arrêt d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Dossier de demande de permis de construire:

> 0 PC_08082022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> 1 BRABANT sit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 2 BRABANT va - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 3 BRABANT va&cad - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 4 BRABANT cad - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5 BRABANT plan masse EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 6 BRABANT plan & coupe bâtiment 1 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 7 BRABANT façades bâtiment 1 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 8-AU6-ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,71 Mb

> 8 BRABANT façades bâtiment 1 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,88 Mb

> 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,45 Mb

> 9 BRABANT plan bâtiment 2 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 10 - AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 10 BRABANT coupe bâtiment 2 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 11 BRABANT plan bâtiment 3 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 12 BRABANT coupe bâtiment 3 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 13 BRABANT façade bâtiment 3 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 14 BRABANT façades bâtiment 3 EA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 15 BRABANT plan masse EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 16 BRABANT plan et coupe bâtiment 1 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 17 BRABANT façades bâtiment 1 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 18 BRABANT façades bâtiment 1 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 19 BRABANT plan bâtiment 3 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 20 BRABANT coupe bâtiment 3 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 21 BRABANT façades bâtiment 3 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 22 BRABANT façades bâtiment 3 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 23 BRABANT plan bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 24 BRABANT plan rdc bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 25 BRABANT plan étage bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 26 BRABANT coupes bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 27 BRABANT façades bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 28 BRABANT façades bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 29 BRABANT plan bâtiment 4 EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 30 BRABANT tour réfigérante & local électrique EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 31 BRABANT coupe terrain notice document graphique EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 32 BRABANT photographies bâtiment 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 33 BRABANT photographies bâtiment 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 34 BRABANT photographie bâtiment 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 35 BRABANT photographies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 36 BRABANT plan masse EA 1.200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> 37 BRABANT plan masse EP 1.200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> 38 Annexe 1 ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique unique de 31 jours qui se déroulera du 20 octobre au 19 novembre 2022.

Avis d'enquête publique unique:

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :