BRABANT CHIMIE - MIGNERES ET GONDREVILLE-LA-FRANCHE

Mis à jour le 11/05/2023
DDAEU

La société BRABANT CHIMIE a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire relative à un projet d'extension des activités de régénération dans son établissement situé à MIGNERES et GONDREVILLE-LA-FRANCHE

Dossier de demande:

Télécharger RESUME NON TECHNIQUE PDF - 2,44 Mb - 06/04/2022
Télécharger PARCELLES DU PROJET PDF - 0,21 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU1 - DESCRIPTION DES PROCEDES PDF - 2,56 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU2 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES PDF - 0,91 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU3 - PLAN DE SITUATION PDF - 4,58 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU4 - PLAN DES ABORDS PDF - 3,92 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU5 - PLAN D'ENSEMBLE PDF - 0,18 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU6 - ETUDE D'IMPACT PDF - 11,09 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 1 PDF - 30,75 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 2 PDF - 24,25 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT PDF - 1,04 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU8 - ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000 ET ETUDE ZONES HUMIDES PDF - 5,85 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU9 - ANNEXES ETUDES DE DANGERS PDF - 28,85 Mb - 06/04/2022
Télécharger AU9 - ETUDE DE DANGERS PDF - 10,66 Mb - 06/04/2022
Télécharger ATTESTATION BRABANT CHIMIE PDF - 0,15 Mb - 06/04/2022
Télécharger GARANTIES FINANCIERES PDF - 1,15 Mb - 06/04/2022
Télécharger TRAITEMENT DES DECHETS PDF - 0,84 Mb - 06/04/2022

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 31 jours qui se déroulera du 25 avril 2022 au 25 mai 2022.

Avis d'enquête publique:

Télécharger AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,04 Mb - 30/03/2022

Avis de la MRAE:

Télécharger Avis de la MRAE PDF - 0,27 Mb - 06/04/2022

Réponse de l'exploitant:

Télécharger Réponse de l'exploitant PDF - 0,58 Mb - 06/04/2022

Avis reçus:

07/05/2022 Bonjour Madame la commissaireHabitant à Courtempierre, voici mes observations concernant le projet d'extension des activités de la société BRABANT CHIMIE.- De nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine chimique se plaignent déjà de problèmes respiratoires liés aux émanations toxiques.L'extension des activités de BRABANT va augmenter ces problèmes.- Concernant l'éventualité de pollution des nappes phréatiques, le risque est énorme. En cas d'accident industriel, des centaines d'habitants ne pourront plus utiliser l'eau du robinet.- Jusqu'en 2015, cette usine de recyclage de produits chimiques dangereux a été classée SEVESO.Pourquoi se déclassement ?Avec ce projet d'extension et l'augmentation des risques industriels, ce site ne devrait il pas être de nouveau classé SEVESO ?L'incendie à l'usine Lubrizol de Rouen doit bien faire réfléchir quant à l'extension de BRABANT, situé à proximité immédiate d'habitations.CordialementJean-Marie GAILLARD  
07/05/2022 BonjourComme de nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine se plaignent déjà de problèmes respiratoires dus aux émanations toxiques, l'augmentation des activités de Brabant va les amplifier.Aussi, je suis contre ce projet.CordialementVéronique GaillardCourtempierre  
09/05/2022

Madame, Monsieur

Ce projet de multiplication par 2 du traitement de déchets toxiques n’est pas raisonnable étant donné que les sols sont déjà pollués (ceci est écrit dans un des rapports d’étude fourni) et que les contrôles seront laissés à l’exploitant. Les fumées toxiques qui se dégagent déjà laissent à penser que les systèmes mis en place sont inefficaces ; donc comment penser que lors de l’extension de l’usine, les systèmes le seront davantage. Il faudrait déjà s’assurer par des contrôles extérieurs  et récurrents par  des entreprises non connectées à l’exploitant sont faits.

Que deviennent les « eaux usées qui sont  dirigées vers les deux fosses d’assainissement individuelles présentes sur site » ?

Que seraient les impacts sur les habitants en cas d’explosion de l’usine soit pendant la manipulation ou pendant le stockage des produits ?

Est-ce que la sécurité du lieu est totalement fiable et assurée ? Quelles sécurités sont mises en place pour s’assurer que toute l’informatique qui permet la gestion n’est pas piratable et que le lieu ne peut pas être survoler ?

Et surtout comment être certain que les cultures aux environs ne sont pas polluées du moindre rejet

Je n’ai aucune confiance dans ce projet qui a pour but une augmentation de la profitabilité et qui s’inscrit dans un secteur d’habitations de campagne avec des champs et des cultures tout autour. Ce village de Gondreville devient un zone industrielle poubelle et tous les villages et habitants alentours sont menacés dans leur vie quotidienne.

Je donne donc un avis totalement défavorable à ce projet d’extension qui présente de trop gros risques pour la faune, la flore, les eaux de ruissellements et les habitants. Nous laissons un grand risque à nos enfants pour le futur de terres contaminées et d’impact immédiat sur la santé des personnes.

Marie Lefevre
Treilles en Gâtinais

 
     
     
     

Avis d'enquête publique: Arrêt de l'enquête

Télécharger Avis d'enquête publique - Arrêt d'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 09/05/2022

Dossier de demande de permis de construire:

Télécharger 0 PC_08082022 PDF - 5,12 Mb - 29/09/2022
Télécharger 1 BRABANT sit PDF - 0,29 Mb - 29/09/2022
Télécharger 2 BRABANT va PDF - 0,17 Mb - 29/09/2022
Télécharger 3 BRABANT va&cad PDF - 0,26 Mb - 29/09/2022
Télécharger 4 BRABANT cad PDF - 0,12 Mb - 29/09/2022
Télécharger 5 BRABANT plan masse EA PDF - 1,90 Mb - 29/09/2022
Télécharger 6 BRABANT plan & coupe bâtiment 1 EA PDF - 0,21 Mb - 29/09/2022
Télécharger 7 BRABANT façades bâtiment 1 EA PDF - 0,10 Mb - 29/09/2022
Télécharger 8-AU6-ETUDE D'IMPACT PDF - 11,71 Mb - 29/09/2022
Télécharger 8 BRABANT façades bâtiment 1 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie1 PDF - 30,88 Mb - 29/09/2022
Télécharger 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie2 PDF - 24,45 Mb - 29/09/2022
Télécharger 9 BRABANT plan bâtiment 2 EA PDF - 0,24 Mb - 29/09/2022
Télécharger 10 - AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT PDF - 1,10 Mb - 29/09/2022
Télécharger 10 BRABANT coupe bâtiment 2 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 11 BRABANT plan bâtiment 3 EA PDF - 0,23 Mb - 29/09/2022
Télécharger 12 BRABANT coupe bâtiment 3 EA PDF - 0,08 Mb - 29/09/2022
Télécharger 13 BRABANT façade bâtiment 3 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 14 BRABANT façades bâtiment 3 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 15 BRABANT plan masse EP PDF - 1,15 Mb - 29/09/2022
Télécharger 16 BRABANT plan et coupe bâtiment 1 EP PDF - 0,19 Mb - 29/09/2022
Télécharger 17 BRABANT façades bâtiment 1 EP PDF - 0,10 Mb - 29/09/2022
Télécharger 18 BRABANT façades bâtiment 1 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 19 BRABANT plan bâtiment 3 EP PDF - 0,23 Mb - 29/09/2022
Télécharger 20 BRABANT coupe bâtiment 3 EP PDF - 0,08 Mb - 29/09/2022
Télécharger 21 BRABANT façades bâtiment 3 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 22 BRABANT façades bâtiment 3 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 23 BRABANT plan bâtiment 4 EP PDF - 0,22 Mb - 29/09/2022
Télécharger 24 BRABANT plan rdc bâtiment 4 EP PDF - 0,18 Mb - 29/09/2022
Télécharger 25 BRABANT plan étage bâtiment 4 EP PDF - 0,26 Mb - 29/09/2022
Télécharger 26 BRABANT coupes bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 27 BRABANT façades bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 28 BRABANT façades bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
Télécharger 29 BRABANT plan bâtiment 4 EP PDF - 0,29 Mb - 29/09/2022
Télécharger 30 BRABANT tour réfigérante & local électrique EP PDF - 0,75 Mb - 29/09/2022
Télécharger 31 BRABANT coupe terrain notice document graphique EP PDF - 1,27 Mb - 29/09/2022
Télécharger 32 BRABANT photographies bâtiment 1 PDF - 1,04 Mb - 29/09/2022
Télécharger 33 BRABANT photographies bâtiment 2 PDF - 0,94 Mb - 29/09/2022
Télécharger 34 BRABANT photographie bâtiment 3 PDF - 0,97 Mb - 29/09/2022
Télécharger 35 BRABANT photographies PDF - 1,32 Mb - 29/09/2022
Télécharger 36 BRABANT plan masse EA 1.200 PDF - 2,57 Mb - 29/09/2022
Télécharger 37 BRABANT plan masse EP 1.200 PDF - 1,54 Mb - 29/09/2022
Télécharger 38 Annexe 1 ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement PDF - 0,97 Mb - 29/09/2022

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique unique de 31 jours qui se déroulera du 20 octobre au 19 novembre 2022.

Avis d'enquête publique unique:

Télécharger AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PDF - 0,03 Mb - 29/09/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport PDF - 6,77 Mb - 22/12/2022
Télécharger Conclusions pour la demande d'autorisation environnementale PDF - 0,19 Mb - 22/12/2022
Télécharger Conclusions pour la demande de permis de construire PDF - 0,19 Mb - 22/12/2022

Prolongation des délais d'instruction:

Télécharger Arrêté préfectoral du 8 février 2023 PDF - 0,11 Mb - 13/02/2023

Arrêté d'autorisation environnementale :

Télécharger Arrêté préfectoral du 4 mai 2023 PDF - 2,67 Mb - 11/05/2023

Documents listés dans l’article