BRABANT CHIMIE - MIGNERES ET GONDREVILLE-LA-FRANCHE
La société BRABANT CHIMIE a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire relative à un projet d'extension des activités de régénération dans son établissement situé à MIGNERES et GONDREVILLE-LA-FRANCHE
Dossier de demande:
Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 31 jours qui se déroulera du 25 avril 2022 au 25 mai 2022.
Avis d'enquête publique:
Avis de la MRAE:
Réponse de l'exploitant:
Avis reçus:
07/05/2022 | Bonjour Madame la commissaireHabitant à Courtempierre, voici mes observations concernant le projet d'extension des activités de la société BRABANT CHIMIE.- De nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine chimique se plaignent déjà de problèmes respiratoires liés aux émanations toxiques.L'extension des activités de BRABANT va augmenter ces problèmes.- Concernant l'éventualité de pollution des nappes phréatiques, le risque est énorme. En cas d'accident industriel, des centaines d'habitants ne pourront plus utiliser l'eau du robinet.- Jusqu'en 2015, cette usine de recyclage de produits chimiques dangereux a été classée SEVESO.Pourquoi se déclassement ?Avec ce projet d'extension et l'augmentation des risques industriels, ce site ne devrait il pas être de nouveau classé SEVESO ?L'incendie à l'usine Lubrizol de Rouen doit bien faire réfléchir quant à l'extension de BRABANT, situé à proximité immédiate d'habitations.CordialementJean-Marie GAILLARD | |
07/05/2022 | BonjourComme de nombreux habitants situés dans un rayon de 4 à 5 km autour de cette usine se plaignent déjà de problèmes respiratoires dus aux émanations toxiques, l'augmentation des activités de Brabant va les amplifier.Aussi, je suis contre ce projet.CordialementVéronique GaillardCourtempierre |
09/05/2022 |
Madame, Monsieur Ce projet de multiplication par 2 du traitement de déchets toxiques n’est pas raisonnable étant donné que les sols sont déjà pollués (ceci est écrit dans un des rapports d’étude fourni) et que les contrôles seront laissés à l’exploitant. Les fumées toxiques qui se dégagent déjà laissent à penser que les systèmes mis en place sont inefficaces ; donc comment penser que lors de l’extension de l’usine, les systèmes le seront davantage. Il faudrait déjà s’assurer par des contrôles extérieurs et récurrents par des entreprises non connectées à l’exploitant sont faits. Que deviennent les « eaux usées qui sont dirigées vers les deux fosses d’assainissement individuelles présentes sur site » ? Que seraient les impacts sur les habitants en cas d’explosion de l’usine soit pendant la manipulation ou pendant le stockage des produits ? Est-ce que la sécurité du lieu est totalement fiable et assurée ? Quelles sécurités sont mises en place pour s’assurer que toute l’informatique qui permet la gestion n’est pas piratable et que le lieu ne peut pas être survoler ? Et surtout comment être certain que les cultures aux environs ne sont pas polluées du moindre rejet Je n’ai aucune confiance dans ce projet qui a pour but une augmentation de la profitabilité et qui s’inscrit dans un secteur d’habitations de campagne avec des champs et des cultures tout autour. Ce village de Gondreville devient un zone industrielle poubelle et tous les villages et habitants alentours sont menacés dans leur vie quotidienne. Je donne donc un avis totalement défavorable à ce projet d’extension qui présente de trop gros risques pour la faune, la flore, les eaux de ruissellements et les habitants. Nous laissons un grand risque à nos enfants pour le futur de terres contaminées et d’impact immédiat sur la santé des personnes.
Marie Lefevre | |
Avis d'enquête publique: Arrêt de l'enquête
Dossier de demande de permis de construire:
Cette demande fera l'objet d'une enquête publique unique de 31 jours qui se déroulera du 20 octobre au 19 novembre 2022.
Avis d'enquête publique unique:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Prolongation des délais d'instruction:
Arrêté d'autorisation environnementale :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,04 Mb - 30/03/2022
- Télécharger RESUME NON TECHNIQUE PDF - 2,44 Mb - 06/04/2022
- Télécharger PARCELLES DU PROJET PDF - 0,21 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU1 - DESCRIPTION DES PROCEDES PDF - 2,56 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU2 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES PDF - 0,91 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU3 - PLAN DE SITUATION PDF - 4,58 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU4 - PLAN DES ABORDS PDF - 3,92 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU5 - PLAN D'ENSEMBLE PDF - 0,18 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU6 - ETUDE D'IMPACT PDF - 11,09 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 1 PDF - 30,75 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU6 - ANNEXES ETUDE D'IMPACT PARTIE 2 PDF - 24,25 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT PDF - 1,04 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU8 - ETUDE D'INCIDENCE NATURA 2000 ET ETUDE ZONES HUMIDES PDF - 5,85 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU9 - ANNEXES ETUDES DE DANGERS PDF - 28,85 Mb - 06/04/2022
- Télécharger AU9 - ETUDE DE DANGERS PDF - 10,66 Mb - 06/04/2022
- Télécharger ATTESTATION BRABANT CHIMIE PDF - 0,15 Mb - 06/04/2022
- Télécharger GARANTIES FINANCIERES PDF - 1,15 Mb - 06/04/2022
- Télécharger TRAITEMENT DES DECHETS PDF - 0,84 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Avis de la MRAE PDF - 0,27 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Réponse de l'exploitant PDF - 0,58 Mb - 06/04/2022
- Télécharger Avis d'enquête publique - Arrêt d'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 09/05/2022
- Télécharger 0 PC_08082022 PDF - 5,12 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 1 BRABANT sit PDF - 0,29 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 2 BRABANT va PDF - 0,17 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 3 BRABANT va&cad PDF - 0,26 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 4 BRABANT cad PDF - 0,12 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 5 BRABANT plan masse EA PDF - 1,90 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 6 BRABANT plan & coupe bâtiment 1 EA PDF - 0,21 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 7 BRABANT façades bâtiment 1 EA PDF - 0,10 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 8-AU6-ETUDE D'IMPACT PDF - 11,71 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 8 BRABANT façades bâtiment 1 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie1 PDF - 30,88 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 9 - AU6 - Annexes ETUDE D'IMPACT_Partie2 PDF - 24,45 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 9 BRABANT plan bâtiment 2 EA PDF - 0,24 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 10 - AU7 - RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D'IMPACT PDF - 1,10 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 10 BRABANT coupe bâtiment 2 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 11 BRABANT plan bâtiment 3 EA PDF - 0,23 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 12 BRABANT coupe bâtiment 3 EA PDF - 0,08 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 13 BRABANT façade bâtiment 3 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 14 BRABANT façades bâtiment 3 EA PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 15 BRABANT plan masse EP PDF - 1,15 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 16 BRABANT plan et coupe bâtiment 1 EP PDF - 0,19 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 17 BRABANT façades bâtiment 1 EP PDF - 0,10 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 18 BRABANT façades bâtiment 1 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 19 BRABANT plan bâtiment 3 EP PDF - 0,23 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 20 BRABANT coupe bâtiment 3 EP PDF - 0,08 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 21 BRABANT façades bâtiment 3 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 22 BRABANT façades bâtiment 3 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 23 BRABANT plan bâtiment 4 EP PDF - 0,22 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 24 BRABANT plan rdc bâtiment 4 EP PDF - 0,18 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 25 BRABANT plan étage bâtiment 4 EP PDF - 0,26 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 26 BRABANT coupes bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 27 BRABANT façades bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 28 BRABANT façades bâtiment 4 EP PDF - 0,09 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 29 BRABANT plan bâtiment 4 EP PDF - 0,29 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 30 BRABANT tour réfigérante & local électrique EP PDF - 0,75 Mb - 29/09/2022
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- Télécharger 32 BRABANT photographies bâtiment 1 PDF - 1,04 Mb - 29/09/2022
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- Télécharger 34 BRABANT photographie bâtiment 3 PDF - 0,97 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 35 BRABANT photographies PDF - 1,32 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 36 BRABANT plan masse EA 1.200 PDF - 2,57 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 37 BRABANT plan masse EP 1.200 PDF - 1,54 Mb - 29/09/2022
- Télécharger 38 Annexe 1 ICPE PDF - 0,97 Mb - 29/09/2022
- Télécharger AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PDF - 0,03 Mb - 29/09/2022
- Télécharger Rapport PDF - 6,77 Mb - 22/12/2022
- Télécharger Conclusions pour la demande d'autorisation environnementale PDF - 0,19 Mb - 22/12/2022
- Télécharger Conclusions pour la demande de permis de construire PDF - 0,19 Mb - 22/12/2022
- Télécharger Arrêté préfectoral du 8 février 2023 PDF - 0,11 Mb - 13/02/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 4 mai 2023 PDF - 2,67 Mb - 11/05/2023