Accueil > Politiques publiques > Sécurité et risques > Risques > Installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) et autorisation unique > Dossiers d' ICPE et dossiers d'autorisation unique en cours > Arrêtés complémentaires > Transport TOUSSAINT à ARTENAY
  • imprimer cette page

Arrêtés complémentaires

Transport TOUSSAINT à ARTENAY

Mise à jour le 08/02/2021
 
 

Arrêté complémentaire

Arrêté préfectoral autorisant la société Transport TOUSSAINT à poursuivre l'exploitation d'un bâtiment d'entreposage dénommé "Artenay 3" situé sur le territoire de la commune d'ARTENAY

> APC TOUSSAINT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :