SWISS KRONO à SULLY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 02/02/2023

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté préfectoral du 15 mai 2017 prescrivant à la société SWISS KRONO la réalisation d'une étude préalable portant sur l'impact économique et social visant à établir un plan d'actions de réduction temporaire des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution de l'air, pour le site qu'elle exploite à SULLY-SUR-LOIRE.

Télécharger SWISS KRONO APC 15.05.2017 PDF - 0,09 Mb - 16/05/2017

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2018 imposant à la société SWISS KRONO des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'usine de fabrication de panneaux à base de bois qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE en cas d'épisode de pollution de l'air.

Télécharger APC SWISS KRONO PDF - 0,16 Mb - 10/10/2018

Arrêté préfectoral imposant des garanties financières à la société SWISS KRONO pour la mise en sécurité de son site implanté route de Cerdon à SULLY-SUR-LOIRE

Télécharger APC SWISS KRONO PDF - 0,14 Mb - 13/03/2020

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société SWISS KRONO à poursuivre l'exploitation de ses installations, après réexamen IED et demande de dérogation, située sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

Télécharger APC SK PDF - 2,14 Mb - 27/04/2021

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2021 autorisant la poursuite de l'exploitation des installations par la société SWISS KRONO implantée route de Cerdon à SULLY-SUR-LOIRE

Télécharger SWISS KRONO APC PDF - 4,01 Mb - 29/12/2021

Arrêté préfectoral complémentaire du 27 janvier 2023 autorisant la poursuite de l'exploitation des installations, après réexamen IED, par la société SWISS KRONO, implantée route de Cerdon à SULLY-SUR-LOIRE

Télécharger APC SWISS KRONO PDF - 0,47 Mb - 02/02/2023