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Arrêtés complémentaires

SMIRTOM DE LA REGION DE MONTARGIS à Corquilleroy et Pannes

Mise à jour le 11/02/2014
 
 

Arrêté préfectoral complémentaire du 21 janvier 2014 :

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 21 janvier 2014, le Préfet du Loiret a mis à jour la situation administrative de l’établissement exploité par le SMIRTOM de la région de Montargis sur les communes de Corquilleroy et de Pannes au lieu-dit « Climat de Chaumont ».

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