SICA des Ets René MAINGOURD à LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Mise à jour le 03/09/2015
Arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux volumes de prélèvement d'eau dans la nappe de Beauce à la Société d'Intérêt Collectif Agricole (S.I.C.A.) René MAINGOURD sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN, 26 route d'Orléans.
> APC MAINGOURD DU 24 07 2015 - format : PDF
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