Accueil > Politiques publiques > Sécurité et risques > Risques > Installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) et autorisation unique > Dossiers d' ICPE et dossiers d'autorisation unique en cours > Arrêtés complémentaires > PANON à SEMOY
  • imprimer cette page

Arrêtés complémentaires

Dépassement du seuil d’information et de recommandation au PM10

> Voir l'article

PANON à SEMOY

Mise à jour le 05/01/2021
 
 

Arrêté complémentaire

Arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 imposant des dispositions complémentaires à la société PANON, pour l'exploitation d'un entrepôt implanté sur le territoire de la commune de SEMOY

> APC PANON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :