LES CRUDETTES à CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Arrêtés préfectoraux complémentaires
Arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2014 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (surveillance pérenne, programme d'actions et étude technico-économique) à la Société LES CRUDETTES à CHATEAUNEUF SUR LOIRE
> APC DEFINITIF CRUDETTES - format : PDF
- 0,05 Mb
> ANNEXE 1 RSDE phase pérenne - format : PDF
- 9,68 Mb
> ANNEXE 2 RSDE phase pérenne - format : PDF
- 0,03 Mb
> ANNEXE 3 RSDE phase pérenne - format : PDF
- 5,71 Mb
> Liste des substances - format : PDF
- 0,23 Mb
Arrêté préfectoral complémentaire imposant à la société LES CRUDETTES la recherche des causes suites aux dépassements récurrents des seuils en Legionella pneumophila
> APC Les Crudettes - format : PDF
- 0,18 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> APC DEFINITIF CRUDETTES - format : PDF - 0,05 Mb - 21/01/2014
-
> ANNEXE 1 RSDE phase pérenne - format : PDF - 9,68 Mb - 21/01/2014
-
> ANNEXE 2 RSDE phase pérenne - format : PDF - 0,03 Mb - 21/01/2014
-
> ANNEXE 3 RSDE phase pérenne - format : PDF - 5,71 Mb - 21/01/2014
-
> Liste des substances - format : PDF - 0,23 Mb - 21/01/2014
-
> APC Les Crudettes - format : PDF - 0,18 Mb - 13/10/2021