HUBBARD SAS à COURTENAY, site "Les Marchais Ferrés"
Mise à jour le 21/06/2016
Arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la Société HUBBARD SAS en vue d’actualiser la situation administrative et le plan d’épandage de l’élevage de volailles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de COURTENAY, au lieudit « Les Marchais Ferrés »
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