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Arrêtés complémentaires

HUBBARD SAS à COURTENAY, site "Les Marchais Ferrés"

Mise à jour le 21/06/2016
 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral du 21 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la Société HUBBARD SAS en vue d’actualiser la situation administrative et le plan d’épandage de l’élevage de volailles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de COURTENAY, au lieudit « Les Marchais Ferrés »

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