Accueil > Politiques publiques > Sécurité et risques > Risques > Installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) et autorisation unique > Dossiers d' ICPE et dossiers d'autorisation unique en cours > Arrêtés complémentaires > DEPOTS PETROLIERS D'ORLEANS - SEMOY
  • imprimer cette page

Arrêtés complémentaires

Dépassement du seuil d’information et de recommandation au PM10

> Voir l'article

DEPOTS PETROLIERS D'ORLEANS - SEMOY

Mise à jour le 12/11/2020
 
 
Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 5 novembre 2020 fixant le montant des garanties financières de l'établissement exploité par la société Dépôts Pétroliers d'Orléans sur le territoire de la commune de SEMOY

> Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb