Arrêtés complémentaires

DEPOTS PETROLIERS D'ORLEANS - SEMOY

 
 
Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 5 novembre 2020 fixant le montant des garanties financières de l'établissement exploité par la société Dépôts Pétroliers d'Orléans sur le territoire de la commune de SEMOY

> Arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb