DALKIA BIOMASSE avenue Claude Guillemin à ORLEANS
Arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral complémentaire du 04/12/2015
Arrêté préfectoral complémentaire 2018
> Arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF
- 0,45 Mb
> Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF
- 0,10 Mb
pour la réalisation d'une étude préalable d'impact économique et social visant à établir un plan d'actions de réduction temporaire des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution de l'air dans son établissement implant
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires au fonctionnement de la centrale de cogénération fonctionnant à la biomasse qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Orléans en cas d'épisode de pollution de l'air
> APC DALKIA - format : PDF
- 0,16 Mb
- Partager
-
-
-
