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Arrêtés complémentaires

Dépassement du seuil d’information et de recommandation au PM10

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DALKIA BIOMASSE avenue Claude Guillemin à ORLEANS

Mise à jour le 24/09/2018
 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Arrêté préfectoral complémentaire du 04/12/2015 

Arrêté préfectoral complémentaire 2018

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> Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

pour la réalisation d'une étude préalable d'impact économique et social visant à établir un plan d'actions de réduction temporaire des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution de l'air dans son établissement implant

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires au fonctionnement de la centrale de cogénération fonctionnant à la biomasse qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Orléans en cas d'épisode de pollution de l'air

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