Comment déclarer, modifier, dissoudre votre association ?

 
 
Démarches administratives et fiches pratiques

 Vous souhaitez créer et déclarer votre association : 

  •  Vous pouvez consulter la fiche pratique précisant les démarches :

    > Fiche2_déclaration_màjFév18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Vous pouvez vous appuyez sur l'une ou l'autre de ces fiches pour rédiger vos statuts :

    > Fiche4_Exemples de statuts_màjFév18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

    > Fiche4bis_Exemples de statuts simplifiés_màjFév18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Pour prendre connaissance de la loi du 1er juillet 1901 :

    > Fiche1_loi1901 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vous souhaitez déclarer une modification ou la dissolution de votre association :

  • Toutes les informations pratiques sont ici :

    > Fiche3_modifications_màjFév18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

    Attention ! Les modifications et changements qui interviennent dans votre association (changement des dirigeants, modification du siège, des statuts, du titre, création d’un établissement secondaire, etc.) doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe des associations, dans les 3 mois sous peine de sanctions.
    Ils ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

Vous pouvez effectuer les démarches déclaratives (création, modifications, dissolution) :

  • En utilisant le service en ligne (voir ci-dessous)
  • En utilisant des documents papier auprès du greffe des associations (voir les contacts et les indications dans la Fiche 2  page 2)

Pour les déclarations en ligne :

Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

Création d’une association, modification, dissolution, demande de subvention, … les démarches administratives - près d’une vingtaine - sont les mêmes que sur l’ancien site mais les avantages sont nombreux :

+ pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution

+ d’interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par :

  • un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche
  • un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées
  • un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration

+ accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité 

Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

Bon à savoir : Les usagers qui avaient créé un compte avant le mois d’avril 2016 doivent à nouveau créer leur compte pour faire leurs démarches en ligne. Cela ne demande que quelques minutes.