Epandages de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements recevant des personnes vulnérables

 

L’exposition aux produits phytopharmaceutiques est un sujet de santé publique, en particulier s’agissant des risques pour les personnes vulnérables.

L' arrêté préfectoral du 13 juin 2016, modifié par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020, définit les mesures de protection et les distances minimales en deça desquelles il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques à proximité des établissement fréquentés par des personnes vulnérables. Les établissements concernés sont les suivants : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.

> AP du 13 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> AP du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

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