Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Définition des points d’eau, pour le département du Loiret, sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée

 
 

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau, pour le département du Loiret, pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST EN COURS

Date et lieu de la participation du public :

Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, la consultation est ouverte du vendredi 02 octobre 2020 au jeudi 22 octobre 2020 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation (dans le cas présent : Définition des points d’eau, pour le département du Loiret, sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée) :

- soit par voie électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDTDirection départementale des territoires / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1

 

Documents à télécharger :

  • Note de présentation relative au projet d'arrêté

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  • Projet d'arrêté

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.