Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Canicule : alerte orange dans le Loiret et déclenchement du niveau 3 du plan canicule

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Projet d'arrêté relatif au plan de chasse triennal grand gibier 2020-2023

 
 

L’article R.425-1-1 du code de l’environnement précise que :

  • le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils.
  • le préfet peut rendre obligatoire le plan de chasse pour d’autres espèces que celles citées ci-dessus. C’est le cas pour le cerf sika pour le département du Loiret.
  • le plan de chasse est annuel. Pour le grand gibier, il peut être fixé, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour une période de trois ans. Dans ce dernier cas, il peut faire l'objet d'une révision annuelle.

Le plan de chasse permet de définir les conditions applicables aux espèces soumises à plan de chasse (taux de
réalisation, marquage des animaux et modalités de contrôle), mais définit aussi une fourchette d’attributions
minimales et maximales par massif cynégétique.

Le nombre des animaux attribués sera ensuite réparti entre les plans de chasse individuels par notification du
Président de la Fédération des chasseurs du Loiret.

Le Loiret compte 34 massifs cynégétiques et environ 2600 plans de chasse individuels.

 

Les documents à télécharger :

> Note de présentation - participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Projet APplan_chasse_triennal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

   

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 29 avril au 20 mai 2020. La consultation est close.

   

La synthèse des observations et l'arrêté signé :

> note de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb