Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
Conformément à l’article R.424-6 du Code de l ‘environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.
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Les documents à télécharger :
Note de présentation
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Projet d'arrêté
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Dossier relatif au blaireau :
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> FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 - format : PDF
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> FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 - format : PDF
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> OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 - format : PDF
- 0,39 Mb
> Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX - format : PDF
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Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public est ouverte du 1/4/21 au 21/4/21 inclus.
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :
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> Note de présentation - format : PDF - 0,15 Mb - 01/04/2021
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> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,18 Mb - 01/04/2021
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> ATLAS 2011 - Blaireau Européen - format : PDF - 1,46 Mb - 01/04/2021
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> FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 - format : PDF - 1,10 Mb - 01/04/2021
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> FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 - format : PDF - 0,53 Mb - 01/04/2021
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> OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 - format : PDF - 0,39 Mb - 01/04/2021
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> Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX - format : PDF - 0,85 Mb - 01/04/2021
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> Document de synthèse - format : PDF - 0,13 Mb - 21/05/2021