Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022
Conformément à l’article R.424-6 du Code de l ‘environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.
Les documents à télécharger :
Note de présentation
> Note de présentation - format : PDF
- 0,15 Mb
Projet d'arrêté
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,18 Mb
Dossier relatif au blaireau :
> ATLAS 2011 - Blaireau Européen - format : PDF
- 1,46 Mb
> FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 - format : PDF
- 1,10 Mb
> FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 - format : PDF
- 0,53 Mb
> OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 - format : PDF
- 0,39 Mb
> Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX - format : PDF
- 0,85 Mb
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public est ouverte du 1/4/21 au 21/4/21 inclus.
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Note de présentation - format : PDF - 0,15 Mb - 01/04/2021
-
> Projet d'arrêté - format : PDF - 0,18 Mb - 01/04/2021
-
> ATLAS 2011 - Blaireau Européen - format : PDF - 1,46 Mb - 01/04/2021
-
> FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 - format : PDF - 1,10 Mb - 01/04/2021
-
> FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 - format : PDF - 0,53 Mb - 01/04/2021
-
> OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 - format : PDF - 0,39 Mb - 01/04/2021
-
> Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX - format : PDF - 0,85 Mb - 01/04/2021
A lire également :
-
> Demande de dérogation - RD2060 - ORCHIS BRULEE et PERSIL DESMONTAGNES
- 23/11/2018
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d'arrêté préfectoral définissant des mesures spécifiques de gestion du sanglier
- 28/12/2018
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d'arrêté : Définition des points d'eau (application directe interdite et zone non traitée)
- 02/10/2020
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Modification de l’arrêté d’ouverture et clôture de la chasse pour la saison 2020/21 dans le Loiret
- 14/12/2020
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d'arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période 2021-24
- 08/03/2021
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Modification de l’arrêté préfectoral relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage...
- 25/01/2021
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau ... Beauce
- 31/03/2021
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau ... Loiret
- 31/03/2021
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement -
> Projet d’arrêté fixant liste, périodes et modalités de destruction des ESOD dans le Loiret...2021-22
- 01/04/2021
Participation du public - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement