Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

 
 

Conformément à l’article R.424-6 du Code de l ‘environnement, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d'effet.

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Les documents à télécharger :

Note de présentation

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Projet d'arrêté

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Dossier relatif au blaireau :

> ATLAS 2011 - Blaireau Européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> FDC45 - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> FDC45 - Carte ENQUETE BLAIREAU 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> OFB - Bilan ENQUETE BLAIREAU 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Rapport FDC45 - POPULATIONS DE BLAIREAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 1/4/21 au 21/4/21 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr