Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017
Proposition de la Direction Départementale des Territoires :
- ouverture générale : dimanche 18 septembre 2016 inclus,
- fermeture générale : mardi 28 février 2017 inclus.
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 13 avril au 04 mai 2016 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Arrêté préfectoral du 19 mai 2016 - format : PDF
- 0,34 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :