Projet d’arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l’eau
Mise à jour le 16/05/2014

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-13
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret.
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 20 mars au 11 avril 2014 inclus. L'arrêté préfectoral a été signé le 13 mai 2014.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.