Projet d’arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l’eau
Mise à jour le 16/05/2014
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-13
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret.
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 20 mars au 11 avril 2014 inclus. L'arrêté préfectoral a été signé le 13 mai 2014.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,01 Mb
> Arrêté préfectoral du 13 mai 2014 - format : PDF
- 0,87 Mb
> Annexe - format : PDF
- 0,28 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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