Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté fixant liste, périodes et modalités de destruction des ESOD dans le Loiret...2021-22

 
 

Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Loiret pour la campagne 2021-2022


Les documents à télécharger :

Note de présentation

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Projet d'arrêté

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Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 01/04/21 au 21/04/21 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-chasse@loiret.gouv.fr

 
 

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