Projet d'arrêté : délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis sur la commune de Courtenay
Mise à jour le 27/10/2016
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-52
Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis sur la commune de Courtenay
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis sur la commune de Courtenay
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Date et lieu de la participation du public :
La consultation était ouverte du 14 septembre au 13 octobre 2016 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - Projet d'arrêté portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage de la source de Bougis - Commune de Courtenay - format : PDF
- 0,14 Mb
> Projet d'arrêté inter-préfectoral - format : PDF
- 1,74 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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