Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains..

 
 

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l’année 2020

Ce projet d’arrêté définit les modalités de gestion des usages de l’eau à l’étiage, pour les secteurs hors nappe de Beauce dans le département du Loiret. L’objectif est de permettre de préserver les usages prioritaires de l’eau : l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces aquatiques (article L211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau). Par définition, ces usages sont mis en péril dès lors que le débit de crise est franchi.

Les documents à télécharger :

Note de présentation

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Projet d'arrêté

> AP_projet_cadre_HB_200428 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 29/04/2020 au 19/05/2020 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation:

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex