Les services de l'État
dans le Loiret

Projet d'arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques

Conformément à l'Article L436-9  du code de l'environnement "l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques".

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 28 avril au 14 mai 2014 inclus.

La consultation de ce dossier est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

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