Projet d'arrêté autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques - Réf.DDT-SEEF-2014-10
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Conformément à l'Article L436-9 "l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques".
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 24 février au 10 mars inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Document à télécharger :
> Demande de permis de pêche scientifique - format : PDF
- 2,77 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 68 62.
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Documents listés dans l’article :