Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau... Beauce

 
 

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret en 2020

Le complexe aquifère de Beauce est l’un des plus grands réservoirs d’eau souterraine en France. Il
concerne six départements, dont le Loiret, et renferme une ressource indispensable pour les usages
liés à l’alimentation en eau potable, l’irrigation, l’industrie et à la nécessaire alimentation en eau des
milieux aquatiques superficiels.

Ainsi, le projet d’arrêté faisant l’objet de la présente participation du public a pour objectif de
définir les modalités de gestion de l’eau à l’étiage, ainsi que celles des prélèvements effectués dans
le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires pour l’année 2020 dans le
département du Loiret.

Les documents à télécharger :

Note de présentation

> Note_presentation_AP_Beauce_200428 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Projet d'arrêté

> AP_projet_cadre_Beauce_200428 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 29/04/2020 au 19/05/2020 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation:

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex