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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Plan de gestion 2016-2020 Réserve Naturelle Nationale de Saint Mesmin

Mise à jour le 15/02/2016
 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-39

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Procédure de participation du public relative au projet d'approbation du plan de gestion 2016-2020 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection.

Date et lieu de participation du public :

La consultation était ouverte du 25 janvier 2016 au 14 février 2016 inclus :

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Section A - diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> Section B - gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Registre des opérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Annexes administratives :

> Annexe administrative 1 - Décret création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe administrative 2 - AP création du comité consultatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe administrative 3 - AP création du périmètre de protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe administrative 4 - AP constitution du conseil scientifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe administrative 5 - Renouvellement de la composition du comité consultatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe administrative 6 - AP constitution du conseil scientifique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Annexes scientifiques :

> 1-Carte habitats aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 2-Carte habitats centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 3-Carte habitats amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 4-Fiches habitats naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> 5-Amphibiens et reptiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 6-Arachnides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 7-Bryophytes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 8-Champignons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9-Diatomées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 10-Insectes et autres invertébrés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 11-Mammifères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 12-Mollusques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 13-Oiseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 14-Plantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 15-Poissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.

 
 

Documents listés dans l’article :